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Constitution fédérale (Cst.)
Autor(en)
Martenet, Vincent (Hrsg.) / Dubey, Jacques (Hrsg.)
Verlag
Helbing & Lichtenhahn
Sprache
Französisch
Einband
Fester Einband | 2020
Lieferhinweis
Noch nicht erschienen, März 2021
Preis
inkl. 2.5% MwSt.
CHF 530.00
Reihe
Commentaire romand
Masse
H24.5 cm x B16.5 cm
Seitenangaben
3000 S.
BZ-Nr.
34332979
ISBN
978-3-7190-4000-0
EAN
9783719040000
La Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a remplacé l'ancienne constitution de 1874 et mis à jour le droit constitutionnel préexistant. De par son rayonnement sur l'ensemble des domaines du droit, elle revêt une grande importance prati que. Les principes de l'Etat de droit et les droits fondamentaux, par exemple, doivent être réalisés dans l'ensemble de l'ordre juridique (art. 5 et 35 al. 1 Cst.). Ce commentaire article par article de la Constitution tient compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris de ceux liés à la crise du coronavirus. Fidèle à l'esprit des Commentaires romands, il oï¬re à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises. Rédigé par près d'une centaine d'auteurs spécialisés dans la matière commentée, issus notamment de sept universités, des tribunaux fédéraux ou cantonaux, des administrations fédérale ou cantonales ainsi que du barreau, l'ouvrage s'impose d'emblée comme une référence dans le paysage juridique suisse.
Informationen
Adresse
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